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Juillet 2008
TF1
Le reportage de TF1 sur l'inauguration du Champignon de Champagne
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AFP - GENEVE - 1/07/ 2008
Le village suisse de Champagne tient sa revanche avec les biscuits
AFP- GENEVE, - Le village suisse de Champagne, qui ne doit pas utiliser son nom
sur son vin pour cause d'homonymie avec un produit plus célèbre,
s'est vu reconnaitre le droit d'utiliser la marque "De Champagne Suisse" sur ses biscuits,
a indiqué mardi un de ses défenseurs.
La boulangerie Cornu, propriété du maire de Champagne (713 habitants) a obtenu
I'enregistrement de la marque par I'lnstitut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)
à Berne, a déclaré à I'AFP Vianney Mallein, qui aide la commune à défendre son cas
face à la justice française.
En avril, la 3e chambre civile du Tribunal de Grande instance de Paris
avait exigé de Cornu la radiation de son site www.champagne.ch.
Elle lui avait en outre interdit d'utiliser le nom "Champagne"
sur I'emballage de ses produits commercialisés en France.
Cette décision avait dechainé les passions à Champagne
contre "l'impérialisme frangais".
Le village avait en effet déjà du renoncer en 2004 à son appellation viticole,
dénoncée par les producteurs de champagne de la région française du même nom.
En août 2007, son recours déposé devant la justice européenne a été balayé.
Mais l'IPI a considéré que les produits de boulangerie representaient un cas
different de celui des spiritueux. La marque "De Champagne Suisse"
pour de la boulangerie et des boissons sans alcool
provenant de Champagne possède "un caractère distinctif suffisant"
et "n'induit pas en erreur en Suisse", a-t-on estimé à I'institut.
Champagne espère désormais pouvoir s'appuyer sur la décision de l'IPI
pour se pourvoir en appel contre la décision de la justice française.
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Tribune de Genève- ATS - 30 juin 2008
Propriété intellectuelle: marque "De Champagne Suisse" enregistrée
La boulangerie Cornu à Champagne (VD) continue son combat.
Elle a obtenu l'enregistrement à Berne de la marque "De Champagne Suisse"
avec graphisme et couleurs. En avril, l'entreprise a été condamnée à Paris
à cesser d'utiliser en France ce mot sur ses emballages.
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a considéré
que cette marque est en accord avec le droit suisse en vigueur.
Elle est également conforme aux accords bilatéraux
entre la Suisse et l'Union européenne (UE) ainsi qu'avec le traité franco-suisse
sur la protection des indications de provenance, a indiqué Anja Herren,
responsable du service juridique des marques.
Les défenseurs de Champagne-Village se félicitent de ce "nouveau rebondissement".
Ils rappellent que la boulangerie Cornu a été "condamnée à la clandestinité"
début avril par la justice française.
La 3e chambre civile du Tribunal de Grande instance de Paris
a exigé de Cornu la radiation de son site www.champagne.ch.
Elle a en outre interdit d'utiliser le nom Champagne
sur l'emballage de ses produits commercialisés en France.
Le reportage de TF1 sur l'inauguration du Champignon de Champagne
Le Champagne ne sera pas suisse |
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Le village de Champagne, en Suisse, est en guerre contre la Champagne française. |
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AFP - GENEVE - 1/07/ 2008
Le village suisse de Champagne tient sa revanche avec les biscuits
AFP- GENEVE, - Le village suisse de Champagne, qui ne doit pas utiliser son nom
sur son vin pour cause d'homonymie avec un produit plus célèbre,
s'est vu reconnaitre le droit d'utiliser la marque "De Champagne Suisse" sur ses biscuits,
a indiqué mardi un de ses défenseurs.
La boulangerie Cornu, propriété du maire de Champagne (713 habitants) a obtenu
I'enregistrement de la marque par I'lnstitut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)
à Berne, a déclaré à I'AFP Vianney Mallein, qui aide la commune à défendre son cas
face à la justice française.
En avril, la 3e chambre civile du Tribunal de Grande instance de Paris
avait exigé de Cornu la radiation de son site www.champagne.ch.
Elle lui avait en outre interdit d'utiliser le nom "Champagne"
sur I'emballage de ses produits commercialisés en France.
Cette décision avait dechainé les passions à Champagne
contre "l'impérialisme frangais".
Le village avait en effet déjà du renoncer en 2004 à son appellation viticole,
dénoncée par les producteurs de champagne de la région française du même nom.
En août 2007, son recours déposé devant la justice européenne a été balayé.
Mais l'IPI a considéré que les produits de boulangerie representaient un cas
different de celui des spiritueux. La marque "De Champagne Suisse"
pour de la boulangerie et des boissons sans alcool
provenant de Champagne possède "un caractère distinctif suffisant"
et "n'induit pas en erreur en Suisse", a-t-on estimé à I'institut.
Champagne espère désormais pouvoir s'appuyer sur la décision de l'IPI
pour se pourvoir en appel contre la décision de la justice française.
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Tribune de Genève- ATS - 30 juin 2008
Propriété intellectuelle: marque "De Champagne Suisse" enregistrée
La boulangerie Cornu à Champagne (VD) continue son combat.
Elle a obtenu l'enregistrement à Berne de la marque "De Champagne Suisse"
avec graphisme et couleurs. En avril, l'entreprise a été condamnée à Paris
à cesser d'utiliser en France ce mot sur ses emballages.
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a considéré
que cette marque est en accord avec le droit suisse en vigueur.
Elle est également conforme aux accords bilatéraux
entre la Suisse et l'Union européenne (UE) ainsi qu'avec le traité franco-suisse
sur la protection des indications de provenance, a indiqué Anja Herren,
responsable du service juridique des marques.
Les défenseurs de Champagne-Village se félicitent de ce "nouveau rebondissement".
Ils rappellent que la boulangerie Cornu a été "condamnée à la clandestinité"
début avril par la justice française.
La 3e chambre civile du Tribunal de Grande instance de Paris
a exigé de Cornu la radiation de son site www.champagne.ch.
Elle a en outre interdit d'utiliser le nom Champagne
sur l'emballage de ses produits commercialisés en France.
